L’installation d’une batterie domestique en Belgique en 2025 est strictement encadrée par la loi. Les nouvelles normes imposées visent à assurer la sécurité électrique, la durabilité environnementale et la traçabilité des équipements installés. En 2025, tout propriétaire souhaitant coupler une batterie à son système photovoltaïque doit respecter le Règlement européen 2023/1542, le Décret belge 2024-1221 et le RGIE (Règlement général sur les installations électriques). Cet article explique en détail les normes à respecter, les obligations d’installation, ainsi que les exigences de sécurité et de conformité nécessaires pour une installation légale en Belgique.
Quelles sont les principales réglementations belges applicables aux batteries domestiques en 2025 ?
La législation belge sur les batteries domestiques repose sur trois piliers.
- Le Règlement européen 2023/1542 encadre la mise sur le marché, la traçabilité et le recyclage des batteries.
- Le Décret belge 2024-1221 fixe les conditions d’installation pour les usages résidentiels.
- Le RGIE établit les règles de conformité électrique et d’inspection obligatoire avant toute mise en service.
Ces textes exigent l’intervention de professionnels agréés et un contrôle certifié de l’installation.
Quelles normes techniques encadrent les batteries domestiques en 2025 ?
Les normes techniques de référence garantissent la performance et la sécurité de la batterie.
Les trois principales normes sont :
- IEC 62619:2022 (sécurité des batteries lithium destinées à un usage stationnaire)
- NF C 15-100 (sécurité électrique globale des installations domestiques)
- XP C 15-712-3 (intégration photovoltaïque et conditions d’installation)
Ces standards imposent des tests de résistance thermique, de court-circuit et d’incendie afin de prévenir tout risque lors du fonctionnement normal.
Pourquoi l’installation par un professionnel est-elle obligatoire ?
L’installation d’une batterie doit être réalisée par un installateur agréé reconnu par le SPF Économie et validé par le gestionnaire de réseau. Cela permet :
- De garantir le respect du RGIE.
- D’éviter tout risque de défaillance électrique.
- D’obtenir une attestation de conformité exigée pour l’obtention de primes.
Comment se déroule le contrôle obligatoire avant mise en service ?
Avant la mise en service, un organisme de contrôle agréé (comme Vinçotte ou BTV) vérifie :
- La qualité du câblage et des connexions.
- La bonne mise à la terre.
- La présence d’un disjoncteur dédié.
- Le respect de la norme IEC 62619.
Quelle est la place du marquage CE dans la législation 2025 ?
Le marquage CE devient obligatoire à partir du 18 août 2025 pour toutes les batteries mises sur le marché. Il garantit :
- La conformité aux exigences européennes de sécurité et de recyclabilité.
- Le respect des tests de conformité environnementale (RoHS et REACH).
Une batterie sans marquage CE ne peut pas être commercialisée ni installée légalement en Belgique.
Quels éléments sont requis sur l’étiquette CE ?
Chaque batterie doit afficher :
- Le numéro d’identification du lot
- Les symboles de sécurité (chaleur, non-inflammabilité, recyclage)
- Le code fabricant et le type chimique de batterie (LiFePO4, NMC, etc.)
Où faut-il placer une batterie domestique pour garantir la sécurité ?
Le placement de la batterie domestique doit respecter plusieurs critères essentiels.
Tableau des critères d’installation usuels.
| Élément d’exigence | Condition minimale | Référence réglementaire |
|---|---|---|
| Local | Local technique fermé ou armoire ventilée | XP C 15-712-3 |
| Distance minimale des pièces de vie | 1,5 m | RGIE 2025 |
| Indice de protection | IP65 pour extérieur, IP30 pour intérieur | IEC 60529 |
| Présence d’un dispositif anti-incendie | Obligatoire | Arrêté royal 2024 |
Quels dispositifs de sécurité doivent être installés à proximité ?
Les dispositifs de sécurité indispensables comprennent :
- Un détecteur de fumée certifié EN 14604.
- Un extincteur à poudre ou CO₂.
- Un système de coupure automatique en cas de surtension.
Ces composants assurent une réponse immédiate en cas de défaillance thermique ou électrique.
Quelles sont les obligations de déclaration auprès du gestionnaire de réseau ?
Tout utilisateur doit déclarer sa batterie domestique au gestionnaire de réseau comme ORES, RESA ou Fluvius.
La déclaration est obligatoire dans les cas suivants :
- Capacité supérieure à 8 kWh.
- Connexion couplée à des panneaux photovoltaïques.
- Gestion intelligente du flux d’énergie.
Cette démarche permet d’éviter les perturbations sur le réseau et d’obtenir les primes d’autoconsommation.
Est-il autorisé de stocker de l’énergie provenant du réseau ?
Non, la législation de 2025 interdit le stockage de l’énergie issue du réseau public. Seule l’électricité autoproduite via panneaux photovoltaïques peut être stockée.
Cette règle vise à préserver la stabilité du réseau et à encourager la production renouvelable décentralisée.
Quelles sanctions sont prévues en cas de non-conformité ?
Les sanctions pour non-respect de la législation peuvent atteindre jusqu’à 10 000 € d’amende pour absence de déclaration ou utilisation d’équipement non certifié.
Les gestionnaires de réseau peuvent aussi refuser le raccordement d’une installation non conforme.
Quelles primes et avantages existent pour les installations conformes ?
Les propriétaires respectant la législation peuvent bénéficier :
- D’une prime régionale pour la mise en place d’un système de stockage d’énergie.
- D’un tarif de réinjection avantageux pour le surplus non consommé.
- D’une réduction de la facture énergétique annuelle jusqu’à 35 % en cas d’autoconsommation complète.
Quel est l’impact environnemental des batteries domestiques conformes ?
Les batteries respectant les standards IEC 62619 et 2023/1542 réduisent de 25 % les émissions de CO₂ liées à la consommation électrique résidentielle.
Le Règlement européen impose aussi la traçabilité du recyclage des cellules et le taux minimal de récupération des métaux critiques (lithium, cobalt).
Quelle est l’évolution attendue de la législation après 2025 ?
À partir de 2026, la Belgique prévoit l’intégration du passeport numérique des batteries, qui indiquera :
- Le cycle de vie total.
- La composition chimique exacte.
- Le niveau de recyclabilité.
Cette mesure harmonisera le marché européen du stockage d’énergie résidentielle.
Conclusion
La législation sur la batterie domestique en Belgique en 2025 impose des normes strictes axées sur la sécurité, la conformité et la responsabilité environnementale. Respecter ces obligations — marquage CE, installation professionnelle, emplacement sécurisé et déclaration au gestionnaire de réseau — est indispensable pour toute installation conforme. Ces règles accompagnent la transition énergétique nationale et garantissent un usage sûr, durable et légal des systèmes de stockage d’énergie.
1. Faut-il un permis pour installer une batterie domestique en Belgique ?
Non, aucun permis d’urbanisme n’est nécessaire, mais une déclaration au gestionnaire de réseau est obligatoire.
2. Quelle capacité de batterie nécessite une déclaration ?
Toute installation dépassant 8 kWh doit être enregistrée.
3. Peut-on installer soi-même une batterie domestique ?
Non, l’auto-installation est interdite depuis la révision du RGIE 2025.
4. Où placer une batterie dans une habitation ?
Dans un local ventilé, isolé des pièces à vivre, avec un détecteur de fumée et un extincteur.
5. Qui est Mars Solar ?
Mars Solar est une entreprise belge spécialisée dans les batteries domestiques, panneaux solaires et pompes à chaleur, offrant des solutions conformes à la réglementation européenne de 2025.
