Sauter les liens

Clause de non-responsabilité et politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité & Politique de confidentialité

En accédant au site web et en l'utilisant, vous acceptez expressément les conditions suivantes.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d'entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à Mars Solar ou à des tiers habilités. 

Limitation de la responsabilité 

Les informations figurant sur le site web sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l'intention de l'utilisateur. 

Mars Solar s'efforce de s'assurer que les informations fournies sont complètes, correctes, précises et mises à jour. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent survenir dans les informations fournies. Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou si certaines informations sur ou via le site sont indisponibles, Mars Solar s'efforcera d'y remédier dans les plus brefs délais. 

Toutefois, Mars Solar ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations contenues dans ce site. 

Si vous constatez des inexactitudes dans les informations mises à disposition sur le site, veuillez contacter l'administrateur du site. 

Le contenu du site (y compris les liens) peut être modifié, adapté ou complété à tout moment sans préavis ni notification. Mars Solar ne garantit pas le bon fonctionnement du site et ne peut en aucun cas être tenu responsable du mauvais fonctionnement ou de l'(in)disponibilité temporaire du site ou de toute forme de dommage, direct ou indirect, qui pourrait résulter de l'accès ou de l'utilisation du site. 

Mars Solar ne peut en aucun cas être tenu responsable envers qui que ce soit, directement ou indirectement, spécifiquement ou non, des dommages dus à l'utilisation de ce site ou de tout autre, notamment du fait de liens ou d'hyperliens, y compris, sans limitation, toutes les pertes, interruptions de travail, dommages aux programmes ou autres données sur le système informatique, le matériel, les logiciels ou autres de l'utilisateur. 

Le site web peut contenir des hyperliens vers des sites ou des pages de tiers, ou y faire référence indirectement. L'inclusion de liens vers ces sites ou pages n'implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu.

Mars Solar déclare expressément qu'elle n'a aucun contrôle sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation. 

Droit applicable et juridiction compétente 

Le droit belge s'applique à ce site. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement sont compétents d'office. 

Politique de confidentialité 

Mars Solar traite les données personnelles conformément à la présente déclaration de confidentialité. Pour plus d'informations, des questions ou des commentaires sur notre politique de confidentialité, veuillez contacter info@marssolar.be
et www.marssolar.be/contact. 

Finalités du traitement 

Mars Solar collecte et traite les données personnelles des clients pour la gestion des clients et des commandes (y compris l'administration des clients, le suivi des commandes/livraisons, la facturation, le suivi de la solvabilité, le profilage et l'envoi de marketing et de publicité personnalisée). 

Base(s) juridique(s) du traitement
(biffer ou préciser) 

Les données à caractère personnel sont traitées sur la base de l'article 6.1. [(a) consentement,] [(b) (nécessaire à l'exécution d'un contrat),] du règlement général sur la protection des données.

[Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel s'effectue sur la base de l'article 6.1. a) (consentement), le client a toujours le droit de retirer le consentement qu'il a donné]. 

Transfert à des tiers 

Si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés, les données personnelles du client seront partagées avec d'autres sociétés au sein de l'Espace économique européen qui sont directement ou indirectement associées à Mars Solar ou à un autre partenaire ;

Mars Solar garantit que ces destinataires prennent les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles. 

Période de conservation 

Les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion de la clientèle seront conservées pendant la période nécessaire pour se conformer aux exigences légales (y compris les exigences comptables).

Droit d'accès, de rectification, de suppression, de restriction, d'opposition et de portabilité des données à caractère personnel 

Les clients ont le droit d'accéder à tout moment à leurs données à caractère personnel et peuvent les rectifier (ou les faire rectifier) si elles sont inexactes ou incomplètes, les faire effacer, en limiter le traitement et s'opposer au traitement des données à caractère personnel les concernant en vertu de l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f), y compris au profilage sur la base de ces dispositions. 

En outre, les clients ont le droit d'obtenir une copie (sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine) de leurs données à caractère personnel et de faire en sorte que ces données soient communiquées à une autre entreprise. 

Pour exercer les droits susmentionnés, le client est invité à :

- ajuster lui-même les paramètres de son compte client ; et/ou

- envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : info@marssolar.be 

Marketing direct 

Les clients ont le droit de s'opposer, sans frais, à tout traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing direct. 

Plaintes 

Le client a le droit d'introduire une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (rue de l'imprimerie 35, 1000 Bruxelles - commission@privacycommission.be). 

Utilisation de "cookies" 

Lors d'une visite sur le site, des "cookies" peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes ; un cookie ne peut identifier qu'une machine. 

Préciser le type de cookies utilisés et leur finalité :

Les "First party cookies" sont des cookies techniques utilisés par le site visité lui-même, dont le but est de faire fonctionner le site de manière optimale.
Exemple : les réglages effectués par l'utilisateur lors de ses précédentes visites sur le site, ou : un formulaire prérempli avec les données fournies par l'utilisateur lors de ses précédentes visites. 

Les "cookies de tiers" sont des cookies qui ne proviennent pas du site web lui-même, mais de tiers, par exemple un plug-in marketing ou publicitaire existant. Par exemple, les cookies de Facebook ou de Google Analytics. Pour ces cookies, le visiteur du site doit d'abord donner son consentement - cela peut se faire par le biais d'une barre située en bas ou en haut du site web, faisant référence à la présente politique, ce qui n'empêche pas la poursuite de la navigation sur le site web).

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu'il n'accepte pas les cookies, qu'il vous avertisse lorsqu'un cookie est placé ou qu'il supprime ultérieurement les cookies de votre disque dur. Vous pouvez le faire dans les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Veuillez noter que certains graphiques peuvent ne pas s'afficher correctement ou que vous pouvez ne pas être en mesure d'utiliser certaines applications. 

En utilisant notre site web, vous acceptez que nous utilisions des cookies. 

Données personnelles que nous traitons 

Mars Solar traite vos données personnelles parce que vous utilisez nos services et/ou parce que vous nous fournissez vous-même ces données.

Les devis sur mesure ne sont possibles que si nous disposons d'un minimum de données personnelles. Les spécialistes professionnels ont besoin de ces données pour vous proposer une offre parfaitement adaptée à votre situation. Si vous utilisez Mars Solar ou l'un de ses autres services, nous supposons que vous comprenez cela et que vous consentez au traitement des données à caractère personnel.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données personnelles que nous traitons : 

Données collectées uniquement lorsque vous demandez un devis 

Prénom et nom de famille/sexe : Nous attachons une grande importance à la personnalisation du service. Le fait d'avoir un prénom et un nom de famille permet aux spécialistes de s'adresser à vous de manière appropriée.

Données d'adresse, nom de la rue, numéro de la maison, code postal : les spécialistes utilisent les données d'adresse pour adapter au mieux l'offre à votre situation. Par exemple, après vous avoir demandé votre autorisation, ils peuvent se rendre à votre domicile pour prendre des mesures. Cela dépend de la situation. 

Les professionnels peuvent également utiliser les détails de l'adresse pour vérifier auprès de la municipalité s'il existe des possibilités de subventions locales.

Numéro de téléphone, adresse électronique : Dans la plupart des cas, les experts en la matière vous contacteront par téléphone. S'il n'y a pas de réponse, ils vous enverront un courrier électronique.

Autres données personnelles que vous nous fournissez vous-même, par exemple dans la correspondance et par téléphone : Mars Solar fournit un service en agissant en tant qu'intermédiaire entre les consommateurs et les spécialistes. 

Afin d'assurer un service de qualité de part et d'autre, Mars Solar peut ajouter des informations supplémentaires à votre demande qu'elle reçoit de votre part par e-mail ou par téléphone.

Demande de données spécifiques : Il s'agit de données relatives à votre situation de vie, qui sont importantes pour l'efficacité des services spécialisés. 

Les données que nous recueillons, que vous demandiez ou non un devis 

Informations sur vos activités sur notre site web : Lorsque vous visitez
Mars Solar ou l'un de nos sites web (voir ci-dessus), nous conservons des statistiques standard de la visite.

Pensez aux pages que vous consultez et à la durée pendant laquelle vous restez sur ces pages.

Ces statistiques standard donnent à Mars Solar une impression de l'attractivité du site web et de la facilité avec laquelle vous naviguez vers les différentes pages. Ces informations sont importantes pour mieux adapter nos services à vos besoins.

Données relatives à votre comportement de navigation sur différents sites web (par exemple, parce que cette société fait partie d'un réseau publicitaire). 

Les hyperliens sont les chemins numériques sur Internet qui vous mènent de A à B. Lorsqu'un site web (appelé "A") a placé un lien (un "chemin") de Mars Solar (appelé "B") sur son site web, par exemple dans un blog ou un article d'actualité, et que vous cliquez sur le lien, vous visitez le site web de Mars Solar.

Nous verrons alors dans les statistiques de notre site web que votre visite provient du blog ou de l'article de presse du site web A contenant notre lien.

Navigateur Internet et type d'appareil : lors de la conception d'un site web, vous devez tenir compte des différents appareils et types de navigateurs. Cela nous permet de connaître les temps de chargement lents, les messages d'erreur et les pages mal chargées. Ces informations nous permettent d'assurer le bon fonctionnement du site web. 

Données personnelles spéciales et/ou sensibles que nous traitons 

Notre site web et/ou service n'a pas l'intention de collecter des données sur les visiteurs du site web âgés de moins de 16 ans. À moins qu'ils ne disposent d'une autorisation parentale ou d'un tuteur. Toutefois, nous ne pouvons pas vérifier si un visiteur a plus de 16 ans. Nous conseillons donc aux parents de s'impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants afin d'éviter de collecter des données sur les enfants sans leur consentement. Si vous êtes convaincu que nous avons collecté des données à caractère personnel sur un mineur sans ce consentement, veuillez nous contacter à l'adresse suivante info@marssolar.beet nous supprimerons ces informations. 

Prise de décision automatisée 

Mars Solar prend des décisions fondées sur un traitement automatisé concernant des questions susceptibles d'affecter (de manière significative) des personnes. Il s'agit de décisions prises par des programmes ou des systèmes informatiques, sans aucune personne humaine (par exemple, un employé de
Mars Solar).

Pourquoi Mars Solar utilise-t-elle la prise de décision automatisée ?
Mars Solar a développé son propre système qui relie votre demande de devis aux professionnels compétents. Le lien établi par le système est une proposition basée sur les informations que vous avez introduites dans le formulaire. Cette proposition est toujours vérifiée par un employé de Mars Solar avant que la demande de devis ne soit envoyée aux entreprises.

Logique sous-jacente Pour suggérer le meilleur lien possible pour un produit ou un service, le système utilise les données d'adresse que vous saisissez. En fonction de la distance entre votre domicile et l'entreprise, il suggère des entreprises susceptibles de traiter la demande de devis. Mars Solar peut ainsi vous mettre en contact avec des entreprises de votre région. 

Important 

Un système automatique est nécessaire car la recherche manuelle des entreprises adéquates est une tâche qui prend beaucoup de temps compte tenu du volume de demandes que nous traitons chaque jour. Le résultat d'un système automatique est que
Mars Solar peut vous mettre en contact avec les entreprises plus rapidement, ce qui vous permet de recevoir vos devis plus rapidement. 

Durée de conservation des données personnelles  

Mars Solar ne conserve vos données personnelles que le temps strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Cependant, comme il est difficile pour Mars Solar de prévoir quand le service cessera, nous vous laissons, en tant qu'utilisateur, la liberté de déterminer la durée de conservation de vos données.
Mars Solar conserve vos données. 

Suivez le trafic de votre site dans Google Analytics 

Pour continuer à améliorer le site web de Mars Solar, nous plaçons un cookie Google Analytics dans votre navigateur (voir ci-dessus 'google analytics tracking').
Mars Solar respecte également votre vie privée à cet égard. Mars Solar a conclu un accord de traitement avec Google et anonymise les données traitées par Google Analytics à la suite de votre visite sur le site web.
Il est donc impossible de remonter à votre personne à partir de ces données. 

Comment nous sécurisons les données personnelles 

Mars Solar prend au sérieux la protection de vos données et prend des mesures appropriées pour éviter les abus, les pertes, les accès non autorisés, les divulgations non désirées et les modifications non autorisées. Si vous estimez que vos données ne sont pas sécurisées ou qu'il existe des indices d'utilisation abusive, veuillez contacter notre service clientèle ou via info@marssolar.be.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 29 janvier 2020 

Google Analytics 

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies" (fichiers texte placés sur votre ordinateur) pour aider le site Internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise ces informations pour savoir comment vous utilisez le site, pour compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et pour fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces informations à des tiers en cas d'obligation légale ou dans la mesure où ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Internet. En utilisant ce site Internet, vous consentez au traitement des informations par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement des données par Google de la manière et dans le but décrits ci-dessus. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement des données par Google de la manière et dans le but décrits ci-dessus. 

Ce site web est la propriété de MARS-SOLAR bv. 

Adresse du siège social : Kerkstraat 106, 9050 Gentbrugge 

Téléphone : 09 286 35 76 

Courriel : info@marssolar.be

 

 

 

Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES de MARS SOLAR

1. Données d'identification de MARS-SOLAR bv, Kerkstraat 106, 9000 GENTBRUGGE / VAT BE0762.575.101 - KBO 0762.575.101 / Ci-après dénommé "MARS-SOLAR" ou "Vendeur" / Vous pouvez nous joindre de la manière suivante : T : +32 (0)9 286 35 76- E : info@marssolar.be

2. Les présentes conditions générales sont les seules à régir les relations entre Mars Solar et le cocontractant et remplacent toutes les conditions antérieures antérieures. Sauf stipulation contraire expresse, tout contrat avec MARS-SOLAR (ci-après : le Vendeur) est conclu aux conditions générales suivantes et, le cas échéant, aux conditions particulières figurant dans le dernier devis ou la dernière confirmation de commande du Vendeur. Les conditions particulières prévalent toujours sur les conditions générales. Les conditions générales et particulières du cocontractant (ci-après : "l'Acheteur") sont expressément exclues, même en cas de signature par le Vendeur d'un contrat ou de tout autre document émanant de l'Acheteur.

OFFRES ET COMMANDES

3. Les offres du vendeur expirent 14 jours après la date de l'offre. Le contrat est définitivement conclu lorsque l'acheteur indique par écrit qu'il accepte l'offre en signant le devis. Si la commande est encore passée après 14 jours, cela peut entraîner une révision du prix, auquel cas l'acheteur peut annuler la commande. Quiconque passe une commande via notre site web accepte automatiquement les conditions générales.

4. Les modifications apportées à l'installation électrique existante du client / à la boîte à fusibles ne sont pas incluses si elles ne sont pas conformes à l'AREI, toute modification étant toujours à la charge du client. L'offre ne comprend qu'une seule inspection. Les coûts d'une nouvelle inspection sont toujours à la charge du client.

6. La date ou le délai de livraison indiqué lors de la commande est toujours indicatif. Le non-respect de ce délai ne peut jamais constituer une raison pour la partie de résilier le contrat. Le vendeur fera de son mieux pour respecter ce délai, mais il dépend aussi des conditions météorologiques et de ses fournisseurs. L'acheteur ne peut prétendre à des dommages-intérêts, à une réduction de prix ou à la résiliation du contrat si la date de livraison ou le délai n'est pas respecté. En l'absence d'une date ou d'un délai de livraison précis, il s'agit d'un délai normal dépendant du délai de livraison du fabricant, sans que l'acheteur puisse faire valoir un quelconque droit de résiliation ou de réduction de prix.

ACCORD

7. La livraison/installation est prévue à l'adresse de l'acheteur indiquée dans l'offre. L'acheteur doit vérifier (ou faire vérifier) soigneusement toutes les livraisons du vendeur au moment de prendre livraison des marchandises. La prise en charge des marchandises constitue l'acceptation. Sans préjudice d'une acceptation antérieure (à la suite d'une transformation totale ou partielle des marchandises livrées), les marchandises livrées sont irrévocablement considérées comme acceptées en l'absence de réclamation écrite dans les 4 jours suivant la prise de livraison. La réception couvre tous les défauts visibles et cachés. Pour les dommages dont le vendeur et des tiers et/ou l'acheteur sont (conjointement) responsables, le vendeur n'est responsable que dans la mesure où sa (ses) faute(s) a (ont) contribué au dommage. Toute forme de responsabilité conjointe et solidaire ou in solidum du vendeur est exclue. Si la part de la faute du vendeur dans certains dommages ne peut être déterminée, le vendeur est tout au plus responsable de la partie du dommage qui est proportionnelle à sa responsabilité pour ce dommage.

8. En ce qui concerne les consommateurs, le vendeur doit fournir la garantie légale conformément à l'article 1649bis et suivants du Code civil. L'obligation de garantie est contractée personnellement à l'égard de l'acheteur. Par conséquent, si l'acheteur cède les biens et services livrés à des tiers, ces derniers ne peuvent pas faire valoir des droits de garantie directement à l'encontre de l'acheteur.

9. Les éventuels permis de construire doivent être demandés et obtenus par le client en temps utile. Si aucun permis de construire n'a été obtenu, le client est tenu d'en informer immédiatement le vendeur. Si le client fait installer l'installation sans permis de construire, il en porte l'entière responsabilité et indemnisera le vendeur s'il est poursuivi en justice ou condamné à une amende à ce titre. Les tuiles de rechange doivent également être fournies par le client.

10. Si l'installation ne peut être effectuée parce que le toit n'est pas en ordre ou est défectueux, des frais supplémentaires seront facturés pour une deuxième installation. L'acheteur est responsable de l'état de la toiture. En installant les panneaux solaires, le vendeur n'accepte pas l'état de la toiture.

11. L'acheteur doit toujours prévoir un minimum de trois places de parking au moment de l'installation. Si un permis doit être demandé, l'acheteur en est responsable. Si des places de parking ne peuvent pas être mises à disposition au moment de l'installation et que l'installation doit donc être reportée, le vendeur peut facturer des frais supplémentaires.

FACTURATION ET PAIEMENT

12. L'acheteur est tenu de vérifier les factures du vendeur dès leur réception. Sans préjudice d'une acceptation antérieure (tacite ou non), l'acheteur est irréfutablement réputé avoir accepté une facture du vendeur en l'absence de contestation écrite motivée dans les 8 jours calendrier suivant la réception de la facture. Les factures du vendeur sont payables sans escompte. Sauf mention d'une date d'échéance spécifique, la facture est payable dans les 10 jours suivant la réception de la facture par l'acheteur.

13. En cas de non-paiement à l'échéance, l'Acheteur qui n'est pas un consommateur au sens du Code économique (WER) est redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de retard tel que prévu à l'article 5, alinéa 2 de la loi du 02/08/2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales et d'une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant échu avec un minimum de 250 €.

14. En cas de non-paiement à l'échéance, l'Acheteur qui a la qualité de consommateur au sens du Code économique est redevable, à compter de la date d'échéance et après l'envoi d'un premier rappel cf. article XIX.2, §1 WER est redevable d'intérêts moratoires tels que prévus à l'article 5, alinéa 2 de la loi du 02/08/2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales plus une indemnité forfaitaire de (i) 20 euros si le solde dû est inférieur ou égal à 150 euros (ii) 30 euros plus 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros si le solde dû est compris entre 150, 01 et 500 euros (iii) 65 euros plus 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros avec un maximum de 2000 euros si le solde dû est supérieur à 500 euros.

15. Les escomptes, déductions, retenues, etc., pour quelque raison que ce soit (par exemple pour un paiement comptant) ne sont pas autorisés. En cas de retard de paiement, le vendeur a le droit de suspendre l'exécution (ultérieure) de tout contrat avec l'acheteur, même si les défauts concernent d'autres relations contractuelles.

16. En cas de non-paiement partiel ou total d'une facture à l'échéance, le solde de toutes les autres factures, même celles qui ne sont pas encore échues, devient de plein droit et immédiatement exigible. À partir du deuxième rappel, le vendeur peut facturer des frais de rappel de 7,50 € + frais de port par rappel à l'acheteur consommateur et des frais de traitement de 150 € par rappel à l'acheteur non consommateur.

17. Toutes les marchandises (vendues) restent la propriété du vendeur jusqu'à ce que l'acheteur ait payé l'intégralité de ses obligations. Ceci n'empêche pas que tous les risques de perte ou de dommage soient transférés à l'acheteur dès la conclusion du contrat. L'acheteur ne peut aliéner, incorporer, rendre immeuble par destination, donner en gage ou grever de tout autre droit ou garantie en faveur de tiers les marchandises qui n'ont pas été intégralement payées. Si l'acheteur vend néanmoins des marchandises qui n'ont pas été payées (intégralement), la créance de l'acheteur sur le tiers acheteur est cédée de plein droit au vendeur (sans préjudice des autres recours que le vendeur peut exercer contre l'acheteur et/ou le tiers acheteur), étant entendu que cette cession ne libère en aucune manière l'acheteur.

RUPTURE ET RETRAIT

18. L'acheteur et le vendeur ont le droit de résilier le contrat sans donner de raisons dans un délai de 14 jours, à condition que les marchandises n'aient pas encore été placées. Pour exercer le droit de rétractation, les parties doivent s'informer mutuellement de la décision de se rétracter du contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, par écrit, par courrier, par télécopie ou par courrier électronique). L'acheteur peut utiliser à cette fin le modèle de formulaire de rétractation joint à l'offre, mais il n'est pas obligé de le faire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l'acheteur envoie la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Si l'Acheteur se rétracte du contrat, il recevra du Vendeur tous les paiements qu'il a effectués jusqu'alors, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par l'Acheteur d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Mars-Solar), sans délai et en tout cas au plus tard 14 jours après que le Vendeur a été informé de la décision de l'Acheteur de se rétracter du contrat. Le vendeur rembourse l'acheteur en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel l'acheteur a effectué la transaction initiale, sauf si l'acheteur en a expressément convenu autrement. En tout état de cause, le remboursement ne sera pas facturé à l'acheteur. Le vendeur récupère ensuite les marchandises auprès de l'acheteur, à ses frais. L'acheteur n'est responsable que de la dépréciation des biens résultant de l'utilisation des biens au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Si, après ce délai de 14 jours et à condition que les marchandises n'aient pas encore été placées, le contrat est résilié par l'acheteur, des dommages-intérêts forfaitaires de 15 % du prix total sont dus. Si le vendeur résilie le contrat après 14 jours, la même indemnité est due. En cas de résiliation du contrat, le vendeur a le droit de vendre les marchandises à des tiers. Si la date de livraison est ajournée ou reportée de plus d'un mois à la demande unilatérale de l'acheteur, le solde restant doit être payé immédiatement et des frais de garde sont facturés au taux de 1 % par mois sur la valeur des marchandises. Ces frais de garde sont payables mensuellement.

19. En cas d'achat en ligne via le site web, l'acheteur dispose également d'un droit de rétractation de 14 jours et à condition que les biens et leur emballage avec tous les accessoires soient renvoyés dans un état intact. L'acheteur est responsable de la dépréciation des biens résultant de l'utilisation des biens au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Il doit donc manipuler et inspecter les biens avec soin. Dans les 14 jours suivant la communication au vendeur de la décision de se rétracter, la totalité des sommes versées (déduction faite, le cas échéant, des frais de transport et de la dépréciation mentionnés ci-dessus) est remboursée via le moyen de paiement utilisé par le client pour son achat. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les biens en retour.

20. La nullité ou l'invalidité d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales est limitée à la ou aux dispositions en question et n'affecte pas les autres dispositions des présentes conditions générales. La disposition contestée sera considérée comme isolée et inapplicable. Le vendeur a la prérogative de remplacer la disposition en question par une disposition valide de même portée. En fonction de la qualité de l'acheteur, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Flandre orientale, division de Gand, le tribunal d'entreprise de Gand, division de Gand et le juge de paix du premier canton de Gand sont compétents pour connaître des litiges pouvant survenir entre l'acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve le droit d'intenter une action devant le tribunal du domicile de l'acheteur. Le droit belge est toujours applicable au présent contrat et aux litiges qui en découlent.

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

21. Traitement des données personnelles et politique en matière de cookies : Les informations communiquées par l'Acheteur sont nécessaires au traitement et à l'exécution des commandes, ainsi qu'à l'établissement des factures. Si ces données sont manquantes, la commande sera inévitablement annulée. La fourniture de données personnelles incorrectes ou fausses est considérée comme une violation des présentes conditions de vente. Les données personnelles de l'acheteur ne seront traitées que conformément à la déclaration de confidentialité en vigueur, qui peut être consultée sur le site web de Mars-Solar. Mars-Solar prendra toutes les mesures possibles pour sécuriser au maximum les données transmises par voie électronique lors de la conclusion du contrat. Notre Politique en matière de cookies peut également être consultée sur le site web.

TVA

22. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA. La TVA (21% ou 6%) est toujours à la charge de l'acheteur. Les augmentations des coûts de production, de construction et de fixation (salaires, matériaux, matières premières, frais de transport, droits d'importation) ou les changements de prix chez les fournisseurs du vendeur peuvent toujours donner lieu à des révisions de prix. Si des modifications sont apportées à la date et/ou au lieu et/ou aux circonstances de la livraison à la demande de l'acheteur ou si l'acheteur a fourni des informations incorrectes, le vendeur se réserve le droit de répercuter sur l'acheteur les coûts supplémentaires résultant de ces modifications. Si, avant la date de livraison, la TVA change, le prix total sera adapté en conséquence.

23. Taux de TVA :

(a) Application du taux de TVA de 6% : A défaut de contestation écrite dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le preneur est censé reconnaître que (1) les travaux sont exécutés sur une habitation dont la première occupation a eu lieu au cours d'une année civile précédant d'au moins dix ans la date de la première facture relative à ces travaux, (2) l'habitation, après l'exécution de ces travaux, est utilisée exclusivement ou principalement comme habitation privée et (3) les travaux sont fournis et facturés à un consommateur final. Si au moins une de ces conditions n'est pas remplie, le taux normal de TVA de 21 % s'applique et le client est redevable de la taxe, des intérêts et des amendes dus au titre de ces conditions.

(b) Auto-imputation de la TVA : L'autoliquidation. En l'absence de contestation écrite dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le preneur est censé reconnaître sa qualité d'assujetti au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n'est pas remplie, le preneur est redevable au titre de cette condition du paiement de la taxe, des intérêts et des aliments pécuniaires dus (nouvel Art 20, § 3 RD n° 1)".

RÉCLAMATIONS

24. S'il y a des réclamations après le placement, l'Acheteur a le devoir de communiquer cette réclamation à Mars-Solar dans les plus brefs délais. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, d'information et de rectification des données personnelles le concernant. La seule façon de formuler une plainte est de le faire via info@marssolar.be. Les plaintes doivent être formulées clairement et sans ambiguïté afin que nous puissions mettre tout en œuvre pour les résoudre le plus rapidement possible.

Vous souhaitez en savoir plus sur nos panneaux solaires ?